Conditions Générales de vente

Conditions Générales de vente et d’entreprise ASPORT-TIMING

 

Offre de prix

Nos propositions de prix forfaitaires sont établies sur base des informations fournies par l’organisateur : elles sont fermes et non révisables à  la hausse ou à la baisse, sauf mention contraire explicite dans l’offre. L’organisateur supporte seul la responsabilité des renseignements incomplets et/ou erronés qu’il nous a fournis.

Pour les offres de prix proportionnelles au nombre de d fournies, la base de calcul retenue est celle du nombre de dag commandées. Si le nombre de dag effectivement livrée est supérieur au nombre de puce commandé, les puces supplémentaires collés et encodés seront facturés.

Sont considérés comme utilisés tous les puces correspondant à une inscription, que le coureur correspondant ait ou non pris le départ.

 

Livraison des puces

Les puces sont livrées à l’organisateur. Une liste papier est jointe à l’envoi. L’organisateur doit impérativement la concordance des listes et des puces à la réception et nous prévenir dans les 48heures et/ou émettre toutes réserves auprès du transporteur. A défaut, les puces seront considérées comme agrées en ce qui concerne leurs vices ou défauts apparentes.

Les dates de livraison des puces nécessaires à l’organisation sont fournies à titre indicatif. Nous nous efforçons de livrer ceux-ci dans les meilleurs délais par livreur. Le non respect des dates établies préalablement ne peut donner lieu à résolution du contrat ni aucun dédommagement d’aucune sorte.

Sauf mention contraire, les frais d’envoi des puces mentionnées sur le bon de commande sont à charges du client, en sus du montant de la commande

 

Utilisation des puces

Les puces doivent être insérer à un dossard ou une plaque de vélo. Il est impératif de nous demander notre avis préalable avant de recommander ou permettre aux coureurs l’utilisation d’un autre mode de fixation. En toute occasion il est prohibé d’utiliser quelque fil métallique que ce soit et les coureurs doivent être dument avertis par l’organisateur le mode d’attachement des dags sous peine de ne pas figurer dans le classement.

Le non respect de ces recommandations nous dégage de toute responsabilité quand à l’établissement des classements.

 

Conditions de travail

Il est très important pour l’organisateur de respecter scrupuleusement nos spécifications techniques concernant les modalités d’inscriptions et de distribution des puces, le respect des correspondances puce/dossard et les formats des fichiers prédéterminés, pour permettre l’établissement des classements dans les meilleures conditions et de délais

Dans le cas ou le bon de commande prévoit expressément que nous devrons effectuer le traitement des informations de chronométrage et fournir les classement, l’organisateur doit mettre  à notre disposition, un local convenablement installé, couvert et chauffé si nécessaire, avec courant électrique stable 220 Volt, a moins de 10m de la ligne d’arrivée.

 

Retour des puces

Les puces de location doivent nous être restitués, âpres comptage contradictoire, le jour même, âpres l’épreuve.

S’il n’est pas possible de rassembler toutes les puces à ce moment, le complément devra être retourné dans la semaine suivante aux frais de l’organisateur et sous sa responsabilité. S’il manque encore un certain nombre de puce, nous fournirons la liste des puces manquantes. Les puces non restituées deux semaines âpres la fin de la manifestation seront facturées à l’organisation.

Les puces RFID collées sur le dossard sont à usage unique et ne sont pas à restituer.

 

Garantie des résultats

Si toutes les conditions et recommandations fournies sont suivies, ASPORT TIMING garanti que tout coureur sera classé dans les 30 minutes suivant sont arrivée (sur papier si cela à un sens, sur demande sinon)

 

En cas de manquement grave 10% du montant total pourront êtres retenus par tranche de 10 minutes de retard.

Est considéré comme manquement grave le délai de 30minutes non respecté et plus de 2% de coureurs manquant au classement suite à une erreur d’ASPORT TIMING (défaillance du système de chronométrage)

 

N’est pas considéré comme erreur si un coureur classé mais mal orthographié, si un coureur classé dans la mauvaise catégorie, si un coureur mal classé du a un échange de dag, et si un coureur mal classé du a une mauvaise utilisation (ou oubli) du dag

 

Annulation

En cas d’annulation de l’épreuve DEUX semaines ou moins avant la date prévues pour la prestation, le prix convenu nous reste intégralement du. Si une annulation intervient entre SIX semaines et DEUX semaines précédant l’épreuve, l’équivalence de 50% du montant du bon de commande nous sera du à titre de dédommagement forfaitaire. Dans toutes les autres hypothèses, toute annulation âpres signature du bon de commande, donnera lieu au paiement d’un dédommagement de 30% du montant du bon de commande

 

Règlement

Nos factures sont payables avec 30% d’acompte à la signature du bon de commande et le solde âpres la manifestation. Elles sont soumises à la TVA. Toute facture non réglée âpres 30 jours sera d’office, de plein droit et sans mise en demeure, majorée de 15% à titre de clause pénale, outre les intérêts moratoires au taux de 12% jusqu’à complet paiement

Le contrat est régi par la loi française et tout litige auquel donnerait lieu son exécution est de la compétence des tribunaux de BETHUNE